
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la L.F.M.. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionn...
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.